Rebondissement : La chaîne de télévision Numéro 23 va survivre !

30 mars
2016

Conseil d’Etat, télévision, Numéro 23, NextRadioTV, CSA, Pascal Houzelot

Le Conseil d’Etat invalide les deux décisions du CSA.
Important rebondissement dans le petit monde du PAF. Alors que le CSA (gendarme télévisuel -Conseil supérieur de l’audiovisuel- NDLR) avait fait part de la fermeture définitive de la chaîne de télévision Numéro 23 (dès le 30 juin 2016), le Conseil d’Etat a annulé cette décision remarquant que le « simple fait qu’un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l’opération comme illicite », par conséquent, « l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA« …

En l’espèce, le Conseil d’État estime que l’existence d’une fraude à...




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Catégories: Csa Numéro 23 Télévision NextRadioTV TV Conseil d’Etat Pascal Houzelot Date: 30 mars 2016 14:39 Visites: 115 Source: LD People

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